Conditions générales d'utilisation
Conditions régissant l'utilisation de la plateforme Proavela.
Dernière mise à jour : février 2025
Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant Proavela, vous acceptez de respecter ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec un point, vous ne devez pas utiliser la plateforme. Proavela se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, en notifiant les changements aux utilisateurs inscrits.
Définitions
« Plateforme » désigne le site web Proavela et tous ses services. « Hôte » est le propriétaire ou gestionnaire d'un bateau qui le publie à la location. « Client » est l'utilisateur qui réserve et loue un bateau. « Réservation » est l'accord de location entre Hôte et Client facilité par la plateforme. « Commission » est le pourcentage (12%) que Proavela facture pour chaque réservation.
Inscription et compte utilisateur
Pour utiliser certaines fonctionnalités de Proavela, il est nécessaire de créer un compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toute l'activité de votre compte. Vous devez fournir des informations exactes et à jour. Proavela se réserve le droit de suspendre ou supprimer les comptes qui ne respectent pas ces conditions.
Réservations et contrat de location
Proavela agit en tant qu'intermédiaire entre Hôtes et Clients. Le contrat de location est établi directement entre les deux parties. La plateforme facilite la réservation, le paiement et la communication, mais n'est pas partie au contrat de location. L'Hôte est responsable de garantir que le bateau respecte la réglementation en vigueur et est en bon état.
Paiements et commissions
Tous les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Proavela facture une commission de 12% sur le montant total de chaque réservation. L'Hôte reçoit les 88% restants directement sur son compte bancaire via Stripe Connect. Les prix affichés incluent la commission de la plateforme. L'Hôte est responsable de déclarer et payer les impôts correspondants à ses revenus.
Annulations et remboursements
Les annulations sont régies par la politique d'annulation de chaque bateau (Flexible, Modérée ou Stricte), visible avant la réservation. Le Client peut annuler depuis la section « Mes réservations ». Le remboursement dépend de la politique et des jours restants avant le début. Si l'Hôte annule une réservation confirmée, le Client reçoit toujours un remboursement de 100%.
Obligations de l'Hôte
L'Hôte s'engage à : • Fournir des informations précises et à jour sur le bateau. • Maintenir le bateau en bon état avec tous les équipements de sécurité obligatoires. • Respecter la réglementation maritime et les règles locales applicables. • Répondre aux réservations et demandes dans un délai raisonnable. • Disposer des assurances obligatoires pour le bateau.
Obligations du Client
Le Client s'engage à : • Utiliser le bateau de manière responsable en suivant les instructions de l'Hôte ou du skipper. • Ne pas dépasser la capacité maximale indiquée. • Rendre le bateau dans les mêmes conditions que lors de la réception. • Signaler tout incident ou dommage immédiatement. • Respecter les règles de navigation et de sécurité maritime.
Limitation de responsabilité
Proavela facilite la mise en relation entre Hôtes et Clients mais n'est pas responsable des actes, omissions ou manquements de l'une ou l'autre des parties. Nous ne garantissons pas la disponibilité, la qualité ou la sécurité des bateaux. L'utilisation de la plateforme et des services de location est sous la responsabilité des utilisateurs. Proavela n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de Proavela (design, code, textes, logos, graphiques) est la propriété de Proavela ou de ses concédants. La reproduction, distribution ou modification sans autorisation préalable est interdite. Les images et descriptions des bateaux sont sous la responsabilité des Hôtes respectifs.
Modifications des conditions
Proavela se réserve le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs inscrits par email. L'utilisation continue de la plateforme après notification implique l'acceptation des nouvelles conditions.
Droit applicable et juridiction
Ces Conditions d'Utilisation sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige découlant de l'utilisation de la plateforme, les deux parties se soumettent aux tribunaux de Barcelone, avec renonciation expresse à toute autre juridiction.
Si vous avez des questions sur nos conditions d'utilisation, contactez-nous.
legal@proavela.com